Conditions générales de vente
www.ennotex.fr
Siège social : 6 rue des Batisseurs 91350 Grigny
Téléphone : 09 73 89 66 67
Courriel : [email protected]
SIREN : 912474806
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ENNOTEX des produits commercialisés sur son site Internet ennotex.fr. ENNOTEX commercialise des vêtements et des objets personnalisés avec les visuels et logos du client.
Ces conditions générales de ventes sont consultables sur notre site web ennotex.fr.
En cas de modification ces conditions générales de ventes, celles-ci sont applicables au moment du passage de la commande. ENNOTEX se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes sur notre site web, sauf indication contraire et hors frais de marquages, frais de traitement, techniques et d'expédition.
Les prix affichés sur le site web peuvent différés de la réalité, seul le prix appliqué le devis fait foi.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ENNOTEX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ENNOTEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ENNOTEX jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://ennotex.fr en demandant votre devis, les demandes devis sont aussi acceptées par mail.
Le devis sera envoyé par mail (pdf) ou bien par téléphone via un lien (sms ou whatsapp).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société ENNOTEX.
La société ENNOTEX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits présentés sur le site ennotex.fr, sont présentés à titre indicatifs, des variations peuvent différer avec la réalité (Tailles, couleurs, coupe...). De plus, le client peut percevoir différemment certains produits selon ses configurations graphiques (notamment pour le rendu des couleurs).
Les différents nom, couleurs, tailles et descriptions de produits sont indépendantes de ENNOTEX, celles-ci sont celles de nos fabricants.
Des échantillons avant le passage de la commande pourront être demandés avec ou sans marquage. Ces échantillons seront facturés puis déduits du devis suivant (hors frais de port) si celui-ci concerne une commande de ces mêmes produits.
Des frais graphiques peuvent être facturés si le client n’est pas dans la possibilité d’envoyer des fichiers de bonne qualité (visuels ou logos).
Toute commande figurant sur le site Internet https://ennotex.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La validation de commande est effective une fois le devis signé où bien si le paiement du devis est effectué.
Tout validation de commande, soit par la signature du devis où bien par le paiement de celui-ci, suppose l’acceptation et la prise de connaissance préalable des présentes conditions générales de ventes par le client dans leur totalité. Une fois le devis validé, la quantité ne pourra plus être modifiée.
Une fois la commande validée par le paiement ou bien la signature du devis (manuscrite ou électronique), ENNOTEX enverra un bon à tirer au format PDF, le client devra alors vérifier l’exactitude de toutes les informations et devra indiquer par retour mail si le document est bien conforme à ses attentes. (Le positionnement des logos sont effectués manuellement, une marge d’erreur est donc tolérée par le client.
La validation du bon à tirer lance automatiquement la production. Les délais indiqués lors de la commande sont valables à partir de la validation du bon à tirer. Aucunes réserves ne seront acceptées après validation du bon à tirer.
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement sur le RIB indiqué dans votre devis ou par carte bancaire grâce au système sécurisé Easytransac (envoi d’un lien).
Les paiements par espèces ou par chèques peuvent être acceptés.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont À VOTRE CHARGE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ENNOTEX procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Ce délai de rétractation n’est valable que pour des produits vierges non personnalisés.
Le client ne dispose donc d’aucun délai de rétractation pour les produits personnalisés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
En cas de litige, une fois la marchandise retournée, ENNOTEX, vérifiera la conformité des réserves du client, si celles-ci sont véritables, ENNOTEX remboursera les frais de retour engagés par le client. Sinon, les frais engagés par le client ne seront pas remboursés.
Nous pourrons alors procéder à l’échange des produits.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://ennotex.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de livraison par un transporteur, la société ENNOTEX ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ENNOTEX dégage toute responsabilité si l’adresse fournie par le client serait incomplète ou erronnée.
Si le colis venait à être retourné à ENNOTEX, pour quel que soit la raison, le client est tenu de se manifester pour demander une nouvelle livraison à ses frais.
Certaines réserves suivantes ne peuvent être recevables :
A savoir, des traces suite aux marquages peuvent être visibles sur les vêtements, celles-ci s’enlèvent au lavage, nous recommandons à nos clients d’effectuer un lavage avant de porter les vêtements.
Au-dessus de 500 pièces, il est toléré que la quantité soit différente de celle commandées, à savoir plus ou moins 1% sur la quantité totale du devis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ENNOTEX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ENNOTEX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société ENNOTEX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
A la livraison, le client doit vérifier et contrôler la marchandise reçue, les réserves doivent être indiquées au transporteur au moment de la livraison. Celui-ci bénéficie de 48h pour signaler ses réserves au transporteur et d’en informer ENNOTEX.
Les retours et réserves ne serons plus acceptés après le 14ième jour suivant la réception de la marchandise. Au-delà de ce délai les marchandises sont considérées comme conformes et sans vices apparents.
Tous les éléments du site ennotex.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ENNOTEX. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ENNOTEX.
La société ENNOTEX se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société ENNOTEX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ENNOTEX seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 7 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6